Mentions légales

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation déterminent les règles d'accès et les modalités d'utilisation des services (notamment la vente en ligne de produits) (ci-après désignés « les Services ») proposés sur le site ‘tele7jourstore.fr’ (le « Site »)
L'Utilisateur reconnaît accepter, sans restriction ni réserve, du seul fait de sa connexion au Site et/ou de l'utilisation des Services, l'ensemble des présentes Conditions Générales d'Utilisation qui pourront être complétées pour certains de ces Services, par des conditions spécifiques telles que notamment les Conditions Générales de Vente.
L’Editeur peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne sur le Site à la date de son accès à l'un quelconque des Services, ce que l'Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s'engageant à s'y référer systématiquement lors de chaque connexion.
Le Site est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il permet de proposer à la vente des articles divers tels que des livres, des DVD, des bandes dessinées ou bien des produits dérivés (figurines) aux Utilisateurs naviguant sur le Site. Chaque vente est soumise aux Conditions Générales de Vente (« CGV ») accessibles en bas de page sur le Site.


L’EDITEUR DU SITE
CMI FRANCE
SAS au capital de 5 178 300 euros
RCS de Nanterre sous le n° B 324 286 319
Siège social situé 3-9 Avenue André Malraux - Immeuble sextant - 92300 LEVALLOIS-PERRET
N° d’identification TVA : FR 88 324 286 319
 

Directrice de publication : Valérie SALOMON

LE FOURNISSEUR D'HEBERGEMENT

• Ediis CRM
• Siège social : 45 avenue du Général Leclerc 60500 CHANTILLY - FRANCE

 

L'UTILISATEUR

Toute personne ayant accès au Site ou aux Services, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l'objet et la finalité de son accès au Site et/ou l'utilisation des Services, est un Utilisateur du Site.
L'Utilisateur est informé des contraintes et limites du réseau Internet, tout particulièrement en terme de transmission des données et d'atteintes possibles aux données personnelles.

En aucun cas, l'Editeur ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu'en soit l'étendue, pour l'Utilisateur.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d'attaques circulant éventuellement à travers le Site.

L'Utilisateur ne saurait se prévaloir d'aucune difficulté d'accès au Site pour accéder à l'information ou aux Services, en fraude des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Pour être prises en compte les réclamations de l'Utilisateur devront être adressées à l'Editeur par la voie postale uniquement sous la forme recommandée avec accusé de réception à l'adresse visée ci-dessus.

Article 1 : Inscription et accès aux Services
1.1 Modalités d'inscription

Pour accéder aux Services, l'Utilisateur doit remplir un formulaire d'inscription en fournissant des informations personnelles qui permettront ensuite de l'identifier et lui faciliter l'accès aux Services. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes sur ledit formulaire. Il s'engage notamment à ne pas créer de fausse identité et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne. L'Utilisateur s'engage à mettre à jour ces informations à chaque changement de situation. Dans l'hypothèse où l'Utilisateur communiquerait des informations fausses, inexactes, trompeuses, incomplètes ou périmées, l'Editeur se réserve la possibilité de suspendre ou refuser l'accès, sans préavis ni indemnité, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie des Services.

Les mineurs sont admis à s'inscrire à la condition expresse qu'ils aient préalablement obtenu de leur parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation pour utiliser le ou les Services. L'Editeur se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment et de procéder à toutes vérifications ainsi que de supprimer l'inscription de l'enfant mineur qui ne remettrait pas immédiatement ladite justification. Les parents (ou titulaires de l'autorité parentale) acceptent en conséquence d'être garants du respect de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation et, le cas échéant, des conditions spécifiques à l'utilisation de certains Services. Ils reconnaissent qu’il leur incombe de surveiller l'utilisation faite par les enfants mineurs des Services.

1.2 Accès aux Services

Le mot de passe permet à chaque Utilisateur de s'identifier et de se connecter aux Services. Il est personnel et confidentiel et ne peut être modifié que sur demande de son titulaire ou à l'initiative de l'Hébergeur.

Chaque Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation du mot de passe le concernant qu'il s'engage à conserver secret et à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe, l'Utilisateur devra choisir un nouveau mot de passe et en informer immédiatement l'Hébergeur. Chaque Utilisateur est en conséquence seul responsable de l'utilisation du Service faite sous son identification. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les Services sera réputée avoir été effectuée par l'Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive.

Article 2 : Données à caractère personnel

2.1 Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée et au Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil) du 27 avril 2016, CMI FRANCE agit en qualité de responsable de traitement et met en œuvre un traitement des données à caractère personnel relatives aux utilisateurs du site télé7jourstore.fr.
 
Le traitement de ces données à caractère personnel est détaillé dans notre Charte Données Personnelles et Cookies accessible ICI.
 
2.2 CMI FRANCE est susceptible d’utiliser des « cookies » lors de la consultation par tout internaute du site Télé7jourstore.fr, quel que soit le terminal utilisé (ordinateur, tablette, smartphone...).
 
La façon dont CMI FRANCE utilise les cookies et la façon dont les utilisateurs peuvent les contrôler sont accessibles dans notre Charte Données Personnelles et Cookies accessible ICI . 
 
2.3 L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données dans les conditions légales, et du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post mortem. Ces droits peuvent être exercés auprès de CMI FRANCE à l'adresse suivante : CMI FRANCE (Télé7jourstore.fr), au 3-9 avenue André Malraux, 92300, Levallois-Perret ou à l'adresse électronique suivante : dpo@cmimedia.fr. CMI FRANCE se réserve la possibilité de demander une pièce justificative d’identité à tout demandeur. Toute personne concernée dispose également d’un droit d’introduire une action auprès de la CNIL.

Article 3 : Propriété intellectuelle

Le contenu du Site et l'utilisation des Services, protégés par la loi et notamment les dispositions du Code de propriété intellectuelle, sont exclusivement destinés à l'information et l'usage personnel de l'Utilisateur qui bénéficie d'un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif.

Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le Site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de l’Editeur, celui-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site. La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant aux logiciels. De même, il est également interdit de modifier le logiciel ou d'utiliser des versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé aux Services et d'accéder au Site par un autre moyen que l'interface qui vous est fournie par l’Editeur à cet effet.

La marque Télé7jours et le(s) logo(s) associé(s) est une marque protégée en France. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de cette marque ainsi que toutes autres marques, figuratives ou non, visualisées appartenant à l'Editeur ou à des tiers lui ayant concédé les droits d'exploitation pour la vente à distance expose l'Utilisateur à des poursuites pénales et civiles.

Article 4 : Conditions spécifiques d’utilisation des Services

 L'Utilisateur est informé que l'Editeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie des Services.

4.1 Newsletter

L'Editeur offre aux Utilisateurs la faculté de souscrire à sa Newsletter ainsi qu'à des Newsletters Partenaires dans le respect des dispositions de la loi " Informatique et Libertés " rappelées à l'Article 2 des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'Utilisateur peut à tout moment se désinscrire de ces Newsletters en décochant la case correspondant à son acceptation à recevoir la Newsletter du Site ou les Newsletters Partenaires ou par le biais du lien de désinscription que l'Utilisateur trouvera en bas de chaque Newsletter envoyée.

4.3 Services Payants

Les conditions de vente des Services payants sont précisées dans des conditions spécifiques disponibles lors de votre commande (Voir les Conditions Générales de Vente).

Article 5 : Engagement et responsabilité des Utilisateurs

Le Site et les informations qui y sont publiées sont réservés aux utilisations strictement réservées à l'usage privé et non marchand de l'Utilisateur et non destinées à une utilisation collective de sa part, gratuite ou payante.

L'Utilisateur s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte au Site ou à son fonctionnement ou à son contenu.

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d'Utilisation s'expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d'auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu'aux systèmes de traitement automatisé de données.

Article 6 : Responsabilité de l’Editeur

L'Editeur se réserve le droit d'insérer ou d'autoriser tout tiers à insérer des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage dans tout espace des Services.
L'Editeur ne garantit pas par ailleurs le maintien de tout ou partie des Services proposés notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L'accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, techniques ou autres. L'Editeur n'est pas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les Utilisateurs ou tous tiers. En cas d'instauration de nouveaux services payants ou de modification d'un Service gratuit en un service payant, des conditions spécifiques seront proposées au préalable à l'Utilisateur.

Article 7 : Litige et loi applicable

Le non-respect par l'Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises.